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Les demandes de nature association ne peuvent être saisies au travers du site en ligne. Veuillez télécharger le formulaire de demande de logement. Ils varient selon le nombre de logements disponibles dans chaque département, localité ou quartier. Plus votre demande est large et plus elle a de chance. Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer moment du dépôt ou de l'enregistrement de votre demande.

Nom: demande de logement neolia
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Version:Nouvelle
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Ainsi, grâce à ce fichier, tous les organismes auront connaissance de votre démarche. Pour l'accès des étudiants aux logements locatifs sociaux, les conditions de ressources doivent être appréciées au regard des seules ressources du demandeur, lorsque celui-ci est fiscalement à la charge de ses parents ou rattaché à leur foyer fiscal au sens des articles à B du code général des impôts, au titre de l'année de référence arrêté du Les différentes catégories de ménage sont définies par l'arrêté du 29 juillet , modifié par l'arrêté du 3 décembre Partager cette page sur :. Des documents complémentaires pourront vous êtres demansés lors de l'étude de votre dossier. Est assimilée au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire et, nouveauté, le partenaire lié à celui-ci par un pacte de solidarité, et co-signataires du bail. Pour mémoire : Cet arrêté ne concerne pas les DOM. Conditions d'accès au logement social Pour demander un logement social, il faut : - être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, - louer le logement à titre de résidence principale, - ne pas dépasser un plafond de ressources, variable suivant la situation familiale.

Démarches à effectuer pour déposer votre demande de logement social bailleurs du Pays de Montbéliard (Néolia, Habitat 25 et Idéha) et à Action Logement. Les trois bailleurs sociaux du territoire - Néolia, Habitat 25 et Idéha - gèrent 14 logements locatifs présents sur les 72 communes de Pays de Montbéliard. 9 juil. Les demandeurs de logement social n'ont plus qu'un seul et unique formulaire Valable dans tout le département, cette demande unique permet de chercher un logement dans plusieurs Néolia, 22 avenue Bouloc Torcatis.

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