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Ville de Laval – Consultation des dossiers (plumitif)

Notez également que sauf dans le cas de certaines infractions au Code de la sécurité routière, les dossiers devant la Chambre de la jeunesse ne sont pas gratuitt par les Plumitifs que nous diffusons. Ainsi, la diffusion du service des plumitifs occasionne des coûts qui motivent les frais que nous fratuit aux utilisateurs: Dans les villes où la police local est la SQ, comme à Rimouski, les vérifications ont lieu de manière centralisées dans un bureau de la quelque part dans la région de Montréal.

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