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ANCIENS formulaires du minefi DC1 DC4 DC5 DC6 DC7 DC8 DC11 DC12 DC13 Télécharger le Code de la commande publique et le CMP Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, révision par la DAJ et appel à propositions . Réponse aux appels d'offres et obtention du NOTI2 ex DC7 (QE AN Télécharger gratuitement le Formulaire DC 6 des marchés publics Le DC7 peut être utilisé par les candidats retenus à un marché public qui doivent.

Nom: dc4 dc5 dc6 dc7
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Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
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Lire Notice du DC1 expliquée rubrique par rubrique Pour accéder à la version de cette notice à jour de la réforme de , cliquez ici. Pour les acheteurs ce formulaire relatif à l'état annuel des certificats reçus n'est pas exigible au niveau de la candidature. Afin de vous Lire Notice du DC2 expliquée rubrique par rubrique Pour consulter la version de cette fiche, à jour de la réforme de , cliquez ici. Ces documents font l'objet d'actualisations périodiques. Certains documents peuvent être utilisés pour répondre aux marchés publics qu'ils soient ou non dématérialisés. Cette concertation a permis de proposer quatre nouveaux formulaires DC qui sont désormais disponibles en ligne sur le site Internet de la DAJ. Les notices explicatives permettent notamment aux entreprises de remplir des formulaires tels les DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC5 Déclaration du candidat, DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, DC7 Etat annuel des certificats reçus, DC8 Acte d'engagement, DC

Ce document (DC7 - Etat annuel des certificats recus) peut être utilisé par les candidats aux marchés et accords-cadres en remplacement des certificats délivrés. DC6. Ces formulaires sont accessibles directement depuis notre site. temps que l'envoi de l'état annuel, communément appelé DC7 (cf. onglet suivant). Notice explicative du DC6 administratifs nécessaires pour formaliser son dossier de candidature (DC4, DC5, DC6, DC7 etc. Télécharger.

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